Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société TENDANCE
RUSSE, au capital social de 8 000 €, dont le siège social est situé 11 rue VICTOR HUGO,
69002 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le
numéro 505 011 239, ci-après dénommée "TENDANCE RUSSE" et gérant le site
www.tendancerusse.com et, d' autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet www.tendancerusse.com dénommée ci-après "
l'acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société
TENDANCE RUSSE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le
biais du site internet www.tendancerusse.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent
site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente
dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute
transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site TENDANCE
RUSSE, rubrique « Particuliers » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et
est limité à une utilisation strictement personnelle et d' autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société TENDANCE RUSSE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d'améliorer l' utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tendancerusse.com de la société
TENDANCE RUSSE, dans la limite des stocks disponibles. La société TENDANCE
RUSSE se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque
produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent
en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.tendancerusse.com est
destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l' entrée sur leur
territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euro (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
TENDANCE RUSSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément
du prix des produits achetés suivant le barème COLISSIMO (La Poste ).

Article 4. Commande et modalités de paiement :

- Paiement par chèque : Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail.
La société TENDANCE RUSSE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après
encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
-Paiement par virement bancaire : Dès validation, l' acheteur reçoit un bon de commande
confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le
traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement
correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de .TENDANCE RUSSE
dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la
commande sera traitée et l' acheteur en sera informé par e-mail. La société TENDANCE
RUSSE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du vi rement
correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
-Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le
paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d' utilisation
frauduleuse de celle-ci, l' acheteur pourra exiger l' annulation du paiement par carte, les
sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une
carte bancaire n' est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le
remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu
engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque,
dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois
après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des
sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d' achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l' acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a
renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique
la confirmation de l' enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la société TENDANCE RUSSE, il peut le faire soit par
courrier à l'adresse suivante :TENDANCE RUSSE, 11 rue VICTOR HUGO, 69002 LYON
; soit par e-mail à l'adresse suivante tendance.russe@orange.fr, soit par téléphone au 07 72 65
94 69.

Article 5. Réserve de propriété

La société TENDANCE RUSSE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l' article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à 1 'exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l' adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via
COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison
ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société
TENDANCE RUSSE pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis.
L' acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de 1' acheteur, il recevra
un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au
bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques
liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent
les locaux de la société TENDANCE RUSSE. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du
préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la
livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société TENDANCE RUSSE bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit
vendu, il pourra être retourné à la société TENDANCE RUSSE qui le reprendra, l'échangera
ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement
doivent s' effectuer par voie postale à l' adresse suivante : TENDANCE RUSSE, 11 rue
VICTOR HUGO, 69002 LYON, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société TENDANCE RUSSE, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par
une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture
du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tendancerusse.com sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société TENDANCE RUSSE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter,
ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient
sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société .TENDANCE RUSSE s'engage à préserver la confidentialité des informations
fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi na 78-17 du 6 janvier
1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse
suivante : TENDANCE RUSSE, 11 rue VICTOR HUGO, 69002 LYON .

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LYON.